Conditions générales de vente

L’art du soin

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site internet de L’art du soin, micro-entreprise située au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

 

 

Article 2 – Identité du vendeur

 

L’art du soin

Micro-entreprise

Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Email : mirradamine@outlook.fr

Pays d’établissement : France

 

 

 

 

Article 3 – Produits

 

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies des produits sont non contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles (stock personnel).

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

L’art du soin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

 

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et L’art du soin.

La commande est validée après :

• Acceptation des CGV
• Confirmation du paiement

L’art du soin se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige existant avec le client.

 

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

Les transactions sont sécurisées.

 

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.

L’art du soin ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit formuler une réserve auprès du transporteur.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter :

mirradamine@outlook.fr

Les produits doivent être retournés :

• Dans leur état d’origine
• Non utilisés
• Dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
• Aux produits personnalisés

 

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux, le client peut contacter :

mirradamine@outlook.fr

 

Article 11 – Responsabilité

L’art du soin ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

 

 

Article 12 – Données personnelles

 

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :

mirradamine@outlook.fr

 

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de L’art du soin et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

 

 

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.